Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les moyens de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ainsi que sur ses services départementaux. À la suite de la révision générale des politiques publiques, des emplois ont été supprimés puis transférés de l'État vers l'établissement public. Elle souhaiterait connaître le nombre d'emplois affectés aux missions et activités correspondantes entre 2007 et 2011. Le montant des crédits de l'action sociale menée par l'établissement public auprès de ses ressortissants était de de 19,6 millions d'euros en 2011, 20,1 millions d'euros en 2012 et a été fixée à 20,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013. Elle augmentera encore de 500 000 euros par an jusqu'en 2015, soit une progression cumulée de 3 millions d'euros sur la période 2013-2015. Elle lui demande quel est le montant moyen des prestations versées aux ressortissants en 2007 et 2011 et quel est le revenu moyen des bénéficiaires aux mêmes années. »

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