Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de la Marne et plus largement par l'union professionnelle artisanale qui se mobilise pour sauver l'économie de proximité au travers d'une pétition intitulée « sauvons la proximité.com ». Les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité sont au cœur de la vie quotidienne des Français. Rappelons que 2,3 millions de chefs d'entreprise ayant le statut de travailleurs indépendants représentent pas moins de 64 % des entreprises en France. Leurs revendications portent notamment sur le retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013, le remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail, la suppression de la cotisation d'allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et prise en charge des prestations familiales par le budget de l'État dès 2014, ou encore la révision du mode de calcul de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants pour que les bénéfices réinvestis dans l'entreprise ne soient plus soumis à l'impôt sur le revenu. Dans un contexte où la situation économique a déjà fragilisé nos entreprises de proximité il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. »

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