Questions écrites — Assemblée nationale

« Les très petites entreprises (TPE) forment un vivier pour l'économie par leur dynamisme, par les emplois qu'elles fournissent et par le lien social qu'elles apportent par leur présence sur tous les territoires. Pour ces raisons, le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au soutien et au développement de ce secteur d'activité particulièrement important pour la France. Ainsi, la valeur ajoutée du commerce représente 10 % du produit intérieur brut et l'artisanat plus de 5 %. Le chiffre d'affaires du commerce s'élève à près de 1 400 Mds€ et celui de l'artisanat à 270 Mds€. Ces secteurs sont également fortement pourvoyeurs d'emplois et représentent au total plus de 5 M de salariés. Ces entreprises constituent donc un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi. Les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la compétitivité commencent à porter leurs fruits et les dispositifs de soutien au financement de l'investissement décidés dans le cadre du pacte national pour la croissance et l'emploi montent en charge progressivement. C'est ainsi près de 1,9 Md€ qui a été injecté dans l'économie par Bpifrance depuis le début de l'année et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui constitue un levier pour agir sur le coût du travail, va monter en charge en 2014 en raison de l'augmentation de son taux de 4 % à 6 %. Le Gouvernement a fait le choix du CICE pour agir durablement sur le coût du travail parce qu'il constitue un outil efficace pour soutenir la compétitivité et l'emploi. En effet, dans son rapport du 10 octobre 2013, le comit … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →