Questions écrites — Assemblée nationale

« La commercialisation des charcuteries-salaisons françaises aux Etats-Unis n'est pas interdite en théorie. Cependant, les conditions d'importation de produits carnés aux Etats-Unis sont spécifiques et rendent les démarches de nos exportateurs particulièrement difficiles. Les exigences sanitaires nécessaires à l'obtention de l'agrément des établissements souhaitant exporter sont lourdes car elles nécessitent la mise en place de procédures particulières d'hygiène, ainsi que des contrôles très réguliers sur les installations de production. De ce fait, elles s'avèrent également coûteuses, ce qui dissuade les démarches d'exportation. Elles viennent par ailleurs se surajouter aux procédures de contrôle européennes. Ces exigences s'appliquent de la même façon à l'ensemble des pays tiers. L'Espagne et l'Italie disposent d'établissements de salaison agréés pour les Etats-Unis depuis de nombreuses années : ils se sont conformés aux demandes américaines. Pour la France, jusqu'en 2014, seule une entreprise était agréée pour le marché américain, au prix d'efforts importants. La filière de la charcuterie-salaison ayant fait part de son intérêt pour l'exportation vers les Etats-Unis, le ministère de l'agriculture avec l'appui de FranceAgriMer a mis en place en 2010-2011 un dispositif d'accompagnement spécifique pour permettre aux entreprises françaises intéressées par ce marché d'être en mesure de répondre aux modalités de mise en conformité avec les exigences sanitaires américaines. Des formations tant des professionnels que des services d'inspection français faisant intervenir des consul … »

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