geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 589 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly conducteurs ; revendications ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services à la personne
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
× Refermer
« La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille, qui regroupe les directions régionales de Dunkerque, de Lille et de Picardie, couvre les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. C'est à ce niveau qu'a été engagée une réflexion visant à s'assurer, d'une part, de l'adéquation du réseau de surveillance à la nature des flux et des personnes, et d'autre part, de l'adéquation des services de dédouanement aux besoins des opérateurs économiques régionaux. La levée des observatoires intra-communautaires et la généralisation progressive des télépéages sur les axes autoroutiers ont rendu indispensables des coordinations de plus en plus intégrées sur des zones plus étendues entre les différentes brigades de surveillance de la direction interrégionale de Lille, ce afin de reporter à la circulation les contrôles ne pouvant plus s'exercer sur des points statiques. Cette nécessité concerne à la fois les contrôles physiques des véhicules mais aussi les partages d'informations à fin d'analyse de risque et d'exploitation commune de plateaux techniques modernes tels que les systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), les bases de données des sociétés d'autoroutes ou les images des caméras de surveillance. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de rattachement de la brigade de surveillance intérieure d'Arras à la direction régionale de Lille. Le pilotage commun des brigades positionnées sur l'autoroute A1 participe ainsi d'une logique axiale, gage d'une complémentarité d'action renforcée et d'une plus f … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE224
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication