Questions écrites — Assemblée nationale

« La France a voté, le 25 octobre 2011, la résolution n° 66/6, présentée par Cuba à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies condamnant l'embargo, comme elle l'a fait constamment depuis vingt ans. Cette position est définie dans le cadre européen et les Etats membres de l'Union européenne votent en fonction de cette position. Cette année encore, Cuba a proposé une résolution similaire lors de la conférence ministérielle de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC), à laquelle la France est membre associé. La France a donc également voté cette résolution. Le secrétaire général des Nations unies présentera, lors de la prochaine assemblée générale de l'ONU, un rapport sur la mise en oeuvre de cette résolution. Il est donc hautement probable qu'une nouvelle fois, Cuba présentera un projet de résolution. Pas plus que les autres pays européens, la France ne souhaite s'immiscer dans les relations bilatérales entre Cuba et les Etats-Unis, c'est pourquoi l'Union européenne se prononce sur les aspects précis de la relation susceptibles d'affecter ses ressortissants, c'est à dire la dimension extra-territoriale de la loi Helms-Burton. »

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