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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Usage détourné du protoxyde d'azote
6 janvier 2026 Question Daniel Labaronne Usage détourné du protoxyde d'azote
6 janvier 2026 Question Stéphanie Galzy Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
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« Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du Brexit pour les jeunes médecins de citoyenneté française ayant étudié au Royaume-Uni. Avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, ces médecins, formés dans ce pays, bénéficiaient d'une reconnaissance de leur diplôme. Depuis cette date, ils ne bénéficient plus de cette reconnaissance. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour résoudre cette problématique. De plus, ils doivent passer des épreuves pour vérifier leurs connaissances et compétences correspondantes aux spécialités choisies par ces étudiants. À l'heure où le manque de médecins, notamment dans la ruralité, inquiète les Français, il est étonnant de laisser perdurer cette situation. Leurs études médicales ont été réalisées dans des universités du Royaume-Uni reconnues pour leurs standards d'excellence. Malgré un parcours respectant les normes européennes les plus strictes, il leur est actuellement impossible de faire reconnaître leurs qualifications professionnelles en France et donc d'y exercer légalement, à cause des effets du Brexit. Elle lui demande quelles sont les actions qu'il compte mettre en œuvre afin de régulariser la situation de ces jeunes médecins dont la France a besoin. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace  ·  nº QANR5L17QE12115
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6 janvier 2026 Question Kévin Pfeffer Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
6 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Délit de marchandage à BFM-TV
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6 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
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6 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Orientation des jeunes
6 janvier 2026 Question Hervé de Lépinau Orientation des jeunes
6 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire d'un parent défaillant
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6 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
6 janvier 2026 Question Perrine Goulet Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
6 janvier 2026 Question Christophe Bentz Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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30 décembre 2025 Question Marianne Maximi Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
30 décembre 2025 Question Valérie Rossi Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
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30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
30 décembre 2025 Question Jérémie Iordanoff Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
30 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
30 décembre 2025 Question Sébastien Saint-Pasteur Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
30 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
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30 décembre 2025 Question Jean-Luc Warsmann Réduction des durée des arrêts de travail
30 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
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30 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
30 décembre 2025 Question Guillaume Garot Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
30 décembre 2025 Question Denis Fégné Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
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30 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Retraite progressive dans la fonction publique
30 décembre 2025 Question Didier Lemaire Retraite progressive dans la fonction publique
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30 décembre 2025 Question Marc Fesneau Statut des infirmières de l'éducation nationale
30 décembre 2025 Question Murielle Lepvraud Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Baisse du fonds de péréquation postal