Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'efficacité et la proportionnalité de la politique d'abattage total des troupeaux touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), alors même que les textes européens ouvrent explicitement des alternatives à cette mesure radicale. En cinq mois seulement, depuis le premier foyer détecté en France, plus de 3 000 bovins ont été euthanasiés pour près de 108 animaux testés positifs, soit une moyenne de 28 bêtes abattues pour une seule malade. Le cas survenu ce vendredi 12 décembre 2025 à Bordes-sur-Arize (Ariège) illustre tragiquement cette démesure : un unique bovin positif a suffi à condamner à la décimation plus de 200 vaches, dont de nombreuses gestantes et plus de cinquante veaux, issus d'un troupeau exceptionnel, fruit de plusieurs générations de sélection génétique. Or les règlements européens (UE) 2016/429 et 2020/687, que la France invoque pour justifier ces abattages systématiques, prévoient expressément des dérogations à l'abattage total comme la création d'unités épidémiologiques séparées au sein d'un même élevage, la dérogation pour les animaux à haute valeur génétique, culturelle ou de conservation, sous conditions d'isolement, de surveillance clinique renforcée et d'examens de laboratoire ou encore le report de tout abattage en cas de vaccination d'urgence. Les organisations agricoles, pleinement en phase avec ces textes, demandent l'application immédiate de ces dérogations et vont plus loin en proposant un abattage stric … »

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