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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Pascal Markowsky Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Question Charles Sitzenstuhl Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
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« M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins. Depuis la première détection de la maladie en juin 2025, 113 foyers ont été recensés en France. La règlementation européenne classe la DNC comme une maladie de catégorie A, soit une maladie habituellement absente de l'Union européenne et contre laquelle des mesures doivent être prises pour un objectif d'éradication immédiate. Par conséquent et en complément du renforcement de la surveillance sanitaire, de la restriction des déplacements des bovins et de la vaccination dans les zones règlementées, les services de l'État ont recours à l'abattage de l'ensemble des bovins des foyers. La mise en œuvre de ces mesures est particulièrement lourde pour les éleveurs, qui sont parfois confrontés à l'anéantissement de leur travail et à la disparition de leur cheptel. M. le député souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement sur une gestion de la DNC fondée sur la vaccination préventive élargie à l'ensemble du territoire national. Il lui demande également si des négociations seront engagées avec les partenaires commerciaux de la France pour qu'ils autorisent les importations de bovins vaccinés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE11909
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Question Christine Loir Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Pierre Cordier Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Stéphane Travert Prime d'activité et garde alternée
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Damien Girard Décarbonation du transport maritime
23 décembre 2025 Question Bertrand Sorre Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Question Caroline Parmentier Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Question Pierrick Courbon Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Corentin Le Fur Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Sécurité dans les transports en commun franciliens
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question René Lioret Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question Anthony Brosse Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Frédéric Weber Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Décret relatif au transport médical
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Question Mathilde Hignet Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Question Sylvie Ferrer Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Sylvain Berrios Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Fabrice Barusseau Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
23 décembre 2025 Question Sophie Errante Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
23 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Question Océane Godard Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Question Stéphane Peu Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Question Stéphane Viry Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Henri Alfandari Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales