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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Pascal Markowsky Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
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« La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie A par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées (ZR) autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l'homme, l'éradication de la DNC est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l'État a mis en œuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Elle a porté ses fruits en France, puisqu'aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis le 2 janvier 2026. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE11909
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23 décembre 2025 Question Charles Sitzenstuhl Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Question Christine Loir Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Pierre Cordier Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Stéphane Travert Prime d'activité et garde alternée
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Damien Girard Décarbonation du transport maritime
23 décembre 2025 Question Bertrand Sorre Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Question Caroline Parmentier Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Question Pierrick Courbon Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Corentin Le Fur Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Sécurité dans les transports en commun franciliens
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question René Lioret Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question Anthony Brosse Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Frédéric Weber Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Décret relatif au transport médical
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Question Mathilde Hignet Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Question Sylvie Ferrer Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Sylvain Berrios Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Fabrice Barusseau Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
23 décembre 2025 Question Sophie Errante Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
23 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Question Océane Godard Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Question Stéphane Peu Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Question Stéphane Viry Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Henri Alfandari Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales