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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Philippe Lottiaux Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Dons illégaux de sperme
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
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« La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie A par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées (ZR) autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l'homme, l'éradication de la DNC est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l'État a mis en œuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Elle a porté ses fruits en France, puisqu'aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis le 2 janvier 2026. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12158
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13 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Question Sophie Pantel Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports-Trains
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Transports-Trains
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Question Olivier Falorni Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Question Philippe Brun Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
13 janvier 2026 Question Gabrielle Cathala 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population