Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis 2015, les éleveurs de volailles ont fait face à des épisodes répétés d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Tout au long de ces crises, les acteurs de la filière ont pu compter sur le soutien indéfectible de l'État. Au total, il a dépensé près d'1,3 milliard d'euros pour prendre en charge une partie des pertes liées aux mesures de police sanitaire pour enrayer cette maladie (en particulier les abattages sanitaires et les arrêts de production). Le cas particulier de France Poultry est connu des services de l'État et fait l'objet d'un suivi rapproché. S'agissant des pertes liées à la fermeture des marchés exports et supportées par les éleveurs situés en dehors de la zone faisant l'objet de restrictions sanitaires, le régime exempté sur les maladies animales (SA 108469), sur lequel se fonde l'intervention de l'État, ne permet pas de les prendre en charge. Parallèlement, les autorités françaises ont également mené des actions diplomatiques pour rouvrir le marché saoudien et limiter les restrictions à la seule zone infectée sur un rayon de 10 kilomètres et non pas à l'ensemble du département. Les échanges se poursuivent à un niveau bilatéral entre services, avec l'appui de la conseillère agricole sur place. Il convient de signaler que l'Union européenne (UE) a exprimé la même demande aux autorités saoudiennes dans le cadre des négociations en cours sur un certificat harmonisé pour l'exportation de viandes et produits carnés des États membres de l'UE vers l'Arabie Saoudite. La Commission européenne a confirmé récemment que l'Arabie Saoudite a validé ce principe. L … »

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