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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Philippe Lottiaux Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Dons illégaux de sperme
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Situation financière de CHIMT
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« Mme Hélène Laporte alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière critique du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (CHIMT). Entre 2021 et 2025, le déficit du résultat comptable hors aides financières de l'établissement a triplé, passant de 4 à 12 millions d'euros et de 5,83 % à 16,82 % (dépassant probablement les 17 % au 31 décembre 2025) de ses produits. A la clôture de l'exercice 2024, le déficit du CHIMT constituait ainsi le plus important de la région Nouvelle-Aquitaine en taux et le troisième plus important en valeur absolue. Pour 2025, le CHIMT devrait présenter le deuxième déficit, en taux comme en valeur absolue, derrière le Pôle de santé du Villeneuvois. Le taux de marge brute hors aides s'élevait quant à lui à - 9 % en 2024 et devrait atteindre - 14,5 % en 2025. Ainsi, l'exploitation courante de l'hôpital est très nettement déficitaire. Les soutiens de trésorerie (s'élevant à 9,6 millions d'euros en 2025, faisant du CHIMT le centre hospitalier le plus aidé de la région) ne suffisent plus à compenser un déficit entré dans une dynamique de hausse irréversible. Dans ce contexte, la direction du centre hospitalier se retrouve dans la nécessité de demander le placement de la structure sous administration provisoire afin d'assainir ses comptes. Cette perspective soulève bien entendu de vives inquiétudes tant au sein du personnel hospitalier que de la population du bassin marmandais et tonneinquais, déjà confrontée à une situation de dégradation constante de l'accès aux soins. Alo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12177
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