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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Henri Alfandari Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Question Éric Pauget Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Question Philippe Schreck Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Question Jean-François Portarrieu Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Jérôme Nury Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question David Guerin Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Question Karl Olive Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Question Ian Boucard Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Question Frédéric Falcon Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
17 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
10 décembre 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
10 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
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« Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'intérieur concernant l'installation d'un centre pour mineurs isolés étrangers dans la commune de Décines-Charpieu, en banlieue lyonnaise. Unilatéralement, la Métropole de Lyon a récemment acté la création d'un centre de mise à l'abri et d'évaluation de minorité (CMAE) pour les jeunes étrangers non accompagnés. Les habitants de la commune sont inquiets car ce projet, déjà implanté au cœur du quartier du Prainet, connu pour ses problèmes d'insécurité et de délinquance, risque de déstabiliser complètement le secteur. Mme la députée s'inquiète également pour la sécurité des 1 600 élèves du lycée Charlie Chaplin, situé à seulement quelques dizaines de mètres du futur centre. La Métropole de Lyon semble avoir négligé l'impact qu'une telle décision pourrait avoir sur la sécurité, la cohésion sociale et la stabilité de ce territoire. Le modèle d'action de la métropole et de son président, M. Bruno Bernard, qui consiste à prendre des décisions clivantes sans concertation et sans étude d'impact, est récurrent, d'autant plus qu'il réaffirme régulièrement que la sécurité ne relève pas de la compétence métropolitaine. La Métropole de Lyon s'inscrit dans la lignée du Gouvernement, et notamment de M. Bruno Retailleau, dans leur volonté d'accélérer le processus enclenché par le pacte sur la migration et l'asile comme il l'a annoncé le 10 octobre 2024 lors de la réunion des ministres de l'intérieur de l'Union européenne. Dans le département du Rhône, les mineurs isolés étrangers sont surreprésentés dans les actes délictueux de gravité moyenne,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE2747
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