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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2024 Question Lionel Causse Classement - PRL mixte
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan social Auchan
31 décembre 2024 Question David Habib Plan social Auchan
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Extension des dates de péremption des médicaments
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
31 décembre 2024 Réponse Ministère des outre-mer Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Question Thibault Bazin Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Question Anne Bergantz Modalités d'exercice du cantonnement
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Question Thomas Cazenave Interdictions des feux clignotants sur les vélos
31 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Question Marie-France Lorho Absence de contrôle du pass culture.
31 décembre 2024 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Question Gérard Leseul Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Question Alexandre Dufosset Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Question Aurélien Dutremble Augmentation du prix des mutuelles en 2025
31 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Question Jiovanny William Avance de trésorerie au profit des associations locales
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Réglementation phosphate ferrique
31 décembre 2024 Question Jean-Michel Jacques Réglementation phosphate ferrique
24 décembre 2024 Question Edwige Diaz Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
24 décembre 2024 Question Michel Guiniot Population française - Soldes naturels et migratoires
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
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« Le secteur de l'élevage bovin est stratégique en France, pour l'alimentation, la souveraineté alimentaire et pour les externalités positives qu'il peut générer (entretien des espaces et des paysages, fertilisation organique, économie des territoires, etc.). Il est néanmoins confronté à de forts enjeux liés à la décapitalisation progressive du cheptel et donc son potentiel de production. Ce phénomène s'explique par de multiples facteurs économiques et démographiques : un important flux de départ en retraite des éleveurs bovins, une intensité capitalistique qui freine les installations, une attractivité déclinante. En conséquence, les exploitations spécialisées en élevage bovin ont diminué de 25 % entre 2010 et 2020, et tous les maillons de la filière bovine se retrouvent durement impactés économiquement, y compris les abattoirs qui sont pour la plupart en surcapacité de production et n'ont pas la trésorerie nécessaire pour renouveler les équipements vieillissants. Face à ce constat, le plan France Relance a instauré en 2020 une mesure visant à soutenir la modernisation des abattoirs grâce à des investissements matériels ou immatériels dans les outils d'abattage sur le territoire national, notamment pour améliorer la protection animale et les conditions de travail des opérateurs. Ce plan de modernisation des abattoirs a été doté d'une enveloppe de 115 millions d'euros et a rapidement rencontré un vif succès : sur les 181 abattoirs retenus et qui ont bénéficié d'une aide au titre de cet appel à projets, 84 concernent des abattoirs multi-espèces et 17 concernent des abattoirs s … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L17QE2907
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24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
24 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question Violette Spillebout Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
24 décembre 2024 Question François Piquemal Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
24 décembre 2024 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Question Stéphane Mazars Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)