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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Henri Alfandari Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Question Éric Pauget Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Question Philippe Schreck Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Question Jean-François Portarrieu Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Jérôme Nury Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question David Guerin Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Question Karl Olive Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Question Ian Boucard Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Question Frédéric Falcon Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
17 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
10 décembre 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Lutte contre le trafic de drogues
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« M. Matthias Tavel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact du trafic de stupéfiants sur les conditions de vie des habitants et habitantes. À Saint-Nazaire, de nombreuses opérations de police ont récemment été menées dans le quartier de la Trébale. Si les dealers se font moins visibles dans l'espace public depuis quelques semaines, en revanche, le trafic n'a été en réalité que simplement déplacé et s'est accentué à d'autres endroits de la ville. Ce sont désormais les habitants du quartier de Prézégat, majoritairement, qui pâtissent des crimes et délits liés au trafic de stupéfiants et sont même désormais sous les balles des narcotrafiquants. Le 8 octobre 2024 déjà, un jeune nazairien d'une vingtaine d'années, blessé par balle, avait été déposé aux urgences de l'hôpital de Saint-Nazaire. Les 22 octobre, 24 octobre et 7 novembre 2024, des tirs d'arme à feu ont été entendus dans le quartier. Le lendemain midi, un homme blessé par balle était pris en charge. Toujours le 7 novembre, des coups de feu ont retenti dans le quartier du Petit caporal et plusieurs impacts de balles ont été retrouvés dans le hall d'un immeuble. Un homme âgé de 21 ans a été blessé. Des policiers de la CRS 82 avaient été déployés à Saint-Nazaire, mais n'ont pu rester plus de 24 h car requis sur Nantes pour des faits de même nature le soir même. En conséquence, les habitants du quartiers sont terrorisés et limitent leurs sorties au trajet domicile-travail. Ils n'autorisent plus leurs enfants à jouer dehors. Des balles ont même préforé des vitres d'appartements. Condamnés à subir au q … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE2711
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10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des Padhues
10 décembre 2024 Question Lise Magnier Situation des Padhues
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