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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Attractivité des métiers de la fonction publique
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Florent Boudié Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
7 janvier 2025 Question Thibault Bazin Certification des comptes CNAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Question François Jolivet Développement des soins palliatifs dans l'Indre
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Question Fabrice Brun Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Question Christine Loir Compteur Linky, qui profite vraiment
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Question Yannick Monnet Protection du Label Rouge
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Question Béatrice Bellay Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Question Hanane Mansouri Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Viticulture française face au changement de politique américaine
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection des agriculteurs français
7 janvier 2025 Question Catherine Rimbert Protection des agriculteurs français
31 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
31 décembre 2024 Question Julien Rancoule Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
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« M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer la coopération entre les différents échelons des forces de l'ordre en matière de sécurité. Plus spécifiquement, il souhaite évoquer la question de la mise à disposition du fichier des personnes recherchées (FPR) pour les polices municipales. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les policiers municipaux sont souvent confrontés à des situations où un accès à ce fichier pourrait s'avérer décisif pour la sécurité publique. Toutefois, cet outil demeure réservé aux services de police nationale et de gendarmerie. Le partage d'informations est crucial pour une action coordonnée et efficace des différents services en charge de la sécurité. À cet égard, la mise à disposition du fichier des personnes recherchées pour la police municipale permettrait une meilleure réactivité et une plus grande efficacité dans les interventions sur le terrain. Il serait donc pertinent de reconsidérer cette restriction, dans le respect des règles relatives à la protection des données et aux libertés individuelles, afin de permettre aux policiers municipaux d'accéder à cet outil précieux pour leur travail quotidien. Ainsi, il lui demande s'il entend étendre l'accès au fichier des personnes recherchées aux polices municipales, tout en garantissant un usage responsable et sécurisé de ces données sensibles. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE3007
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31 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Question Mélanie Thomin Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
31 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Classement - PRL mixte