Questions écrites — Assemblée nationale

« La lutte contre les déchets plastiques en mer constitue en effet un enjeu majeur pour la protection de la santé humaine, de la santé animale et des écosystèmes littoraux et marins. Cette pollution étant globale, une lutte efficace contre ce phénomène passe nécessairement par la mobilisation de la communauté internationale. Une résolution, adoptée lors de la 5ème assemblée des Nations Unis pour l'environnement en mars 2022, visait notamment à négocier, d'ici à la fin de l'année 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. Cet instrument se veut juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Les négociations n'ont pas abouti à ce stade, mais la France reste mobilisée pour faire converger les positions et aboutir à un accord ambitieux visant notamment à adopter un objectif mondial de réduction de la production de polymères plastiques. La France est également fortement impliquée au sein de conventions internationales qui contribuent à protéger le milieu marin, notamment la convention de mer pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) et la convention pour la protection du milieu marin de la Méditerranée (Convention de Barcelone). En ce sens, la France participe à l'élaboration d'indicateurs de surveillance harmonisés entre pays, ainsi qu'à l'élaboration d'actions communes de lutte contre les déchets marins. À l'échelle européenne, la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) constitue le principal cadre d'action en matière de protection du  … »

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