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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux droits
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Question Julien Guibert Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Pérennité du dispositif des CUMA
23 décembre 2025 Question David Magnier Pérennité du dispositif des CUMA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Question David Magnier La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Marie Pochon Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
23 décembre 2025 Question Édouard Bénard Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
23 décembre 2025 Réponse Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
23 décembre 2025 Question Timothée Houssin Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Occupation illégale des logements
16 décembre 2025 Question Aurélien Dutremble Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
16 décembre 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Question Pierre Pribetich Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Question Christelle D'Intorni Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Question Philippe Bonnecarrère Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Question François Ruffin Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Didier Le Gac Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Christine Pirès Beaune Démarchage téléphonique
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Corinne Vignon Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Alexandre Dufosset Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Question Marie-Pierre Rixain Hausse de la précarité alimentaire en France
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« Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'augmentation de la précarité alimentaire dans le pays. Le droit à l'alimentation, consacré dans l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ratifiée par la France en 1948, est le symbole d'une société qui se développe et qui parvient à satisfaire les besoins primaires de ses membres. Pourtant, chaque année, près d'un tiers des Français déclarent ne pas manger trois repas par jour pour des raisons financières. Plus grave, en 2023, 16 % des Français affirmaient ne pas manger à leur faim, soit 7 points de plus qu'en 2016. L'inflation a ancré l'aide alimentaire, jusqu'alors transitoire, en une pratique pérenne et courante, au détriment de sa fonction initiale de gestion de l'urgence. Chacune de ces situations de précarité alimentaire est vécue par les personnes touchées comme une double violence : physiologique d'une part, car liée aux enjeux sanitaires de la malnutrition ; symbolique d'autre part, au regard de la brutalité que représente la position de demandeur dans un pays industrialisé et développé comme la France. Ces situations sont, en effet, le reflet des inégalités socio-économiques existantes dans le pays : les difficultés alimentaires se concentrent majoritairement chez les personnes aux bas revenus, les femmes et les jeunes. Par ailleurs, les tensions financières qui touchent les associations et organismes caritatifs entravent grandement leur mission d'aide alimentaire. En la matière, le déficit de 35 millions d'euros des Restos du cœur en 2023 est  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et des solidarités  ·  nº QANR5L17QE11771
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16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention