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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
30 décembre 2025 Question Marc Chavent Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
30 décembre 2025 Question Guillaume Garot Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Compensation financière liée au service public de la petite enfance
30 décembre 2025 Question Élisabeth de Maistre Compensation financière liée au service public de la petite enfance
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Déblocage PER - PERP
30 décembre 2025 Question Didier Lemaire Déblocage PER - PERP
30 décembre 2025 Question Fabrice Barusseau Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
30 décembre 2025 Question Steevy Gustave Interdiction des salons des chiots
30 décembre 2025 Question Maud Petit Broyage et gazage des poussins
30 décembre 2025 Réponse Ministère des armées et des anciens… Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
30 décembre 2025 Question Guillaume Garot Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
30 décembre 2025 Question Élisa Martin Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
30 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Restrictions chinoises sur le porc français
30 décembre 2025 Question Hélène Laporte Restrictions chinoises sur le porc français
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
30 décembre 2025 Question Michèle Martinez Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
30 décembre 2025 Question Julien Rancoule Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
30 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
23 décembre 2025 Question Emmanuel Maurel Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
23 décembre 2025 Question Aurélien Dutremble Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
23 décembre 2025 Question Frédéric Weber Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Limites de l'attestation d'honorabilité
23 décembre 2025 Question Perceval Gaillard Limites de l'attestation d'honorabilité
23 décembre 2025 Question Maxime Laisney Financement des commissions locales d'informations
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Immatriculation des véhicules d'époque
23 décembre 2025 Question Thomas Ménagé Immatriculation des véhicules d'époque
23 décembre 2025 Question Emmanuel Fernandes Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
23 décembre 2025 Question François Ruffin Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
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« M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le rôle de l'État dans le fiasco industriel d'Ynsect. Malgré plus de 600 millions d'euros levés, 360 emplois viennent en effet d'être supprimés chez Ynsect. Les conclusions de la procédure collective révèlent des erreurs de gestion majeures : un surinvestissement dans la recherche et développement sans validation préalable des débouchés commerciaux ; une croissance externe mal maîtrisée, illustrée par l'acquisition de Protifarm, dont le coût réel (42 millions d'euros) a dépassé de loin l'estimation initiale (14 millions) ; des retards et dépassements de coûts dans la construction de l'usine d'Amiens. Par ailleurs, la cession du site de Dole à Keprea - une société détenue à 25 % par Antoine Hubert, cofondateur et dirigeant d'Ynsect - soulève des interrogations : le prix de cession (75 000 euros) est dérisoire comparé à la valeur estimée (818 000 euros) ; un contrat de sous-traitance de 30 000 euros par semaine a été conclu avec Ynsect, alors que seuls 13 emplois sur 37 ont été sauvés ; Keprea annonce, elle aussi, bénéficier du soutien de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer combien d'aides publiques ont été accordées à Ynsect et Keprea et avec quels outils de contrôle et de suivi derrière, et quels critères ont motivé le soutien de l'État à Ynsect, malgré les signaux d'alerte. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE11974
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