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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
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« M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la recherche, d'un repreneur pour le site Erasteel de Commentry. Le site Erasteel de Commentry, dans l'Allier, est un fleuron industriel français dans le domaine du recyclage de métaux stratégiques (cobalt, nickel, molybdène, vanadium, tungstène). Erasteel a développé un outil industriel et un savoir-faire en la matière unique en France et très probablement en Europe, avec une empreinte carbone « 10 à 20 fois inférieure aux alliages issus de l'extraction minière » comme le souligne un rapport réalisé par les représentants des salariés, inquiets pour leur avenir. Depuis son rachat par le fonds d'investissement Syntagma Capital, les décisions prises (réduction des effectifs, délocalisation de la production, absence de recherche active de repreneurs) menacent la pérennité de ce site et de ses 240 emplois hautement qualifiés. Or la disparition de ce site serait une perte irréparable pour l'industrie française et européenne. Ces métaux, classés comme critiques par l'Union européenne, sont en effet essentiels aux filières de la défense, de l'aéronautique et de l'énergie. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles actions concrètes le Gouvernement a engagé pour identifier et accompagner un repreneur capable de préserver les activités de recyclage de métaux stratégiques à Commentry. Plus globalement, il lui demande également quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir la souverain … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie  ·  nº QANR5L17QE12186
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