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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Gestion de la ressource en eau
15 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
15 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
15 septembre 2026 Question Laurent Lhardit Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
15 septembre 2026 Question Brigitte Klinkert Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
15 septembre 2026 Question Matthieu Marchio Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
15 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
15 septembre 2026 Question Roger Chudeau Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
15 septembre 2026 Question Alix Fruchon Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
15 septembre 2026 Question Louis Boyard Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
15 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
15 septembre 2026 Question Lionel Vuibert Indus des infirmiers libéraux
15 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
15 septembre 2026 Question Christophe Marion Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
15 septembre 2026 Question Emmanuel Fernandes Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
15 septembre 2026 Question Julien Gabarron Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
15 septembre 2026 Question Fabrice Brun Trafic d'espèces sauvages
15 septembre 2026 Question Emmanuel Mandon Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
15 septembre 2026 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
15 septembre 2026 Question Alexandre Dufosset Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
15 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Menace pour le financement des CAUE
15 septembre 2026 Question Sébastien Chenu Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
15 septembre 2026 Question Vincent Caure Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
15 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
15 septembre 2026 Question Géraldine Grangier Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
15 septembre 2026 Question Laure Lavalette Protection de la production de la figue de Solliès
15 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
15 septembre 2026 Question Jérôme End Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
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« M. Jérôme End attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les normes de calibrage imposées pour certains fruits et légumes et sur leur impact délétère en termes de gaspillage alimentaire mais aussi de survie financière des producteurs agricoles. Le calibrage, qui consiste à trier et classer les produits selon leur taille, leur diamètre ou leur poids, est obligatoire pour les fruits et légumes frais soumis à une norme spécifique européenne. Ces produits incluent actuellement les agrumes, les pommes, les poires, les kiwis, les pêches et les nectarines, les fraises et le raisin de table, les tomates, les poivrons, les salades et les bananes. Tous les autres fruits et légumes frais vendus en l'état relèvent d'une norme générale de commercialisation qui impose la qualité saine et loyale, mais n'exige pas un calibrage strict. Or si le calibrage peut être utile pour créer des lots homogènes avec des prix adaptés à chaque catégorie de taille et faciliter le conditionnement et le transport des denrées, il pose aussi d'importantes difficultés non négligeables dans le contexte actuel. En effet, les fruits et légumes non calibrés ou « moches » sont parfois vendus à prix réduit dans des circuits alternatifs, transformés en usine (compotes, jus, confitures, soupes, etc.) ou encore utilisés pour nourrir du bétail, ce qui représente un manque à gagner pour les agriculteurs dont certains connaissent déjà des situations d'importante fragilité financière. Pour autant, la plus grande difficulté réside dans le fait qu'une p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE18084
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15 septembre 2026 Question Murielle Lepvraud GNR Agricole
15 septembre 2026 Question Caroline Colombier Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
15 septembre 2026 Question Hélène Laporte Droits de douane - Filière française du pruneau
15 septembre 2026 Question Maxime Michelet Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
15 septembre 2026 Question Nadine Lechon Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
15 septembre 2026 Question Bertrand Sorre Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
15 septembre 2026 Question Ségolène Amiot Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
8 septembre 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
8 septembre 2026 Question Julien Brugerolles Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
8 septembre 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
8 septembre 2026 Question Pauline Cestrières Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
8 septembre 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
8 septembre 2026 Question Nicolas Tryzna Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
8 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
8 septembre 2026 Question Emmanuel Taché Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
8 septembre 2026 Question Marcellin Nadeau Dangers des divagations d'animaux en Martinique
8 septembre 2026 Réponse Ministère des transports Intermodalité entre le vélo et le train
8 septembre 2026 Question Marie Pochon Intermodalité entre le vélo et le train
8 septembre 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
8 septembre 2026 Question Max Mathiasin REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
8 septembre 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
8 septembre 2026 Question Caroline Colombier Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire