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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Gestion de la ressource en eau
15 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
15 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
15 septembre 2026 Question Laurent Lhardit Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
15 septembre 2026 Question Brigitte Klinkert Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
15 septembre 2026 Question Matthieu Marchio Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
15 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
15 septembre 2026 Question Roger Chudeau Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
15 septembre 2026 Question Alix Fruchon Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
15 septembre 2026 Question Louis Boyard Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
15 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
15 septembre 2026 Question Lionel Vuibert Indus des infirmiers libéraux
15 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
15 septembre 2026 Question Christophe Marion Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
15 septembre 2026 Question Emmanuel Fernandes Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
15 septembre 2026 Question Julien Gabarron Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
15 septembre 2026 Question Fabrice Brun Trafic d'espèces sauvages
15 septembre 2026 Question Emmanuel Mandon Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
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« M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prolifération préoccupante des moustiques et plus particulièrement du moustique tigre (Aedes albopictus) sur l'ensemble du territoire métropolitain. Certains départements sont plus particulièrement touchés, comme c'est le cas en région Auvergne-Rhône-Alpes, au point que cette situation affecte le quotidien d'une partie non négligeable de la population, laquelle exprime légitimement ses inquiétudes compte tenu des risques sanitaires. Bien que le bilan provisoire de la saison estivale 2026, selon des données parcellaires récoltées à ce jour, montre un relatif ralentissement de l'extension des zones infestées par les moustiques en raison de la forte sécheresse de cet été, le retour des pluies en septembre conjugué à la persistance de la chaleur estivale fait redouter aux habitants concernés une recrudescence possible du phénomène. Face à ce nouveau contexte, le renforcement des campagnes nationales d'information et de prévention, notamment sur les gestes permettant de limiter la prolifération du moustique tigre et l'accompagnement des collectivités territoriales dans la surveillance et le traitement des espaces publics susceptibles de favoriser son développement apparaissent indispensables. Il observe que l'action sanitaire conduite dans le cadre du maillage territorial des agences régionales de santé (ARS) ainsi que diverses initiatives prises individuellement par des collectivités territoriales se traduisent prioritairement par des opérations … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE18096
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15 septembre 2026 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
15 septembre 2026 Question Alexandre Dufosset Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
15 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Menace pour le financement des CAUE
15 septembre 2026 Question Sébastien Chenu Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
15 septembre 2026 Question Vincent Caure Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
15 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
15 septembre 2026 Question Géraldine Grangier Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
15 septembre 2026 Question Laure Lavalette Protection de la production de la figue de Solliès
15 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
15 septembre 2026 Question Jérôme End Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
15 septembre 2026 Question Murielle Lepvraud GNR Agricole
15 septembre 2026 Question Caroline Colombier Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
15 septembre 2026 Question Hélène Laporte Droits de douane - Filière française du pruneau
15 septembre 2026 Question Maxime Michelet Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
15 septembre 2026 Question Nadine Lechon Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
15 septembre 2026 Question Bertrand Sorre Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
15 septembre 2026 Question Ségolène Amiot Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
8 septembre 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
8 septembre 2026 Question Julien Brugerolles Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
8 septembre 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
8 septembre 2026 Question Pauline Cestrières Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
8 septembre 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
8 septembre 2026 Question Nicolas Tryzna Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
8 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
8 septembre 2026 Question Emmanuel Taché Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
8 septembre 2026 Question Marcellin Nadeau Dangers des divagations d'animaux en Martinique
8 septembre 2026 Réponse Ministère des transports Intermodalité entre le vélo et le train
8 septembre 2026 Question Marie Pochon Intermodalité entre le vélo et le train
8 septembre 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
8 septembre 2026 Question Max Mathiasin REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
8 septembre 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
8 septembre 2026 Question Caroline Colombier Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire