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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
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« M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les investissements réalisés au profit des quartiers dits prioritaires et les territoires ruraux. Selon les documents budgétaires, en particulier le document de politique transversale en annexe au projet de loi de finances pour 2026 sur le sujet Ville, « la politique de la ville intervient de manière territorialisée dans les quartiers urbains défavorisés » pour un budget proche de 20 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2026. Dans le détail, l'axe « Améliorer la vie dans les quartiers » représente une charge annuelle de 13,5 milliards d'euros annuels, en crédits de paiement pour 2026. Les QPV sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 et l'actualité constante permet de constater que les moyens alloués annuellement ne permettent pas d'amélioration de l'attractivité de ces quartiers, constat partagé par la Cour des comptes dans un rapport sur les QPV de décembre 2020. Pour autant, tous ces moyens investis dans les quartiers n'auront pas pu être investis dans les campagnes. Selon l'INSEE, dans les dix départements ayant le plus fort taux de jeunes non insérés, huit sont des départements ruraux, sans que les moyens de l'État n'y soient suffisamment déployés. Ce manque vient affaiblir encore plus les campagnes mais aussi les futurs espoirs de la Nation qui y résident, qui ne peuvent bénéficier d'un accompagnement pertinent et renoncent à réaliser leurs projets. Il l'interroge afin de savoir si un grand plan pour les campagnes peut être déclenché, afin de soutenir la  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation  ·  nº QANR5L17QE12221
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13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Philippe Lottiaux Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Dons illégaux de sperme
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Question Sophie Pantel Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports-Trains
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Transports-Trains
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Question Olivier Falorni Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Question Philippe Brun Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
13 janvier 2026 Question Gabrielle Cathala 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population