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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Harmonisation des critères de la bourse au mérite
24 décembre 2024 Question Sébastien Chenu Harmonisation des critères de la bourse au mérite
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
24 décembre 2024 Question Emmanuel Grégoire Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inégalités de reclassement des enseignants
24 décembre 2024 Question Marie Mesmeur Inégalités de reclassement des enseignants
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
24 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Engagements pour le secteur de la petite enfance
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Engagements pour le secteur de la petite enfance
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
24 décembre 2024 Question Christophe Bex Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
24 décembre 2024 Question Mathilde Hignet Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
24 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Baisse des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Question Sophie Mette Baisse des aides au chauffage au bois domestique
24 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
24 décembre 2024 Question Pierre-Yves Cadalen Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
24 décembre 2024 Question Karen Erodi Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la justice Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2024 Question Constance Le Grip Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
24 décembre 2024 Question Sophie Blanc Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
24 décembre 2024 Question Julie Delpech Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Provenance « Sahara occidental »
24 décembre 2024 Question René Pilato Provenance « Sahara occidental »
24 décembre 2024 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
24 décembre 2024 Question Jean-Pierre Bataille Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
24 décembre 2024 Question Didier Le Gac Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle technique et véhicule de collection
24 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Contrôle technique et véhicule de collection
24 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
24 décembre 2024 Question Élise Leboucher Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
24 décembre 2024 Question Didier Le Gac Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
24 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
24 décembre 2024 Question Sébastien Humbert Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
24 décembre 2024 Question Sophie-Laurence Roy Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
24 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
24 décembre 2024 Question Mathilde Panot Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
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« Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens constitue une priorité absolue du Gouvernement et du ministre de l'Intérieur. Dans l'Aube, les forces de sécurité intérieure sont pleinement mobilisées afin de prévenir les actes de délinquance, renforcer la présence sur la voie publique et adapter leur action aux évolutions constatées sur le terrain. Les données disponibles font apparaître une situation contrastée. En 2024, les atteintes aux biens ont diminué de 2,5 % et les atteintes aux personnes de 1,7 %. Les homicides ont également reculé, avec 1 fait enregistré en 2025 contre 3 en 2024. De même, les vols de véhicules et les vols d'accessoires connaissent une évolution favorable : les vols de véhicules ont diminué de 23 % en 2025 et les vols liés aux véhicules de 17 % en 2026. Les vols violents sans arme ont, pour leur part, baissé de 7 % en 2025. Pour autant, ces résultats ne sauraient masquer la persistance, voire l'aggravation, de certains phénomènes de violence. Les atteintes aux personnes ont ainsi sensiblement progressé en 2025 et au premier semestre 2026. Les tentatives d'homicide constituent notamment un point de vigilance majeur : elles ont concerné 18 victimes en 2024, 29 en 2025 et 21 au cours des six premiers mois de 2026. Les victimes d'atteintes à l'intégrité physique ont augmenté de 16 % au premier semestre 2026. Les violences sexuelles sont également en hausse, avec 605 victimes en 2024, soit une progression de 33,6 %, puis 639 victimes en 2025, soit +5,9 %. Cette tendance s'inscrit dans une évolution de plus long terme. Depuis 2016, le nombre de victime … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE2897
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17 décembre 2024 Question Angélique Ranc Augmentation de l'insécurité dans l'Aube