Questions écrites — Assemblée nationale

« La situation décrite appelle en effet à une vigilance particulière des services de l'État, en raison des enjeux humains, sociaux et économiques qui y sont associés. Les centres d'appel constituent un secteur d'activité qui comprend des organisations du travail pilotées au moyen d'objectifs de performance, avec parfois une productivité forte et un recours important aux outils numériques. Ces caractéristiques peuvent exposer les salariés à des risques professionnels spécifiques : intensité du travail, risques psychosociaux, manque d'autonomie, pression commerciale, ainsi qu'à des risques liés à l'ergonomie des postes ou à la durée d'exposition aux écrans. La prévention de ces risques fait partie des obligations des employeurs, conformément aux dispositions du code du travail et notamment des principes généraux de prévention. L'inspection du travail est pleinement mobilisée sur ce sujet. Elle veille, dans le cadre de ses missions, au respect de la réglementation en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité, d'évaluation des risques professionnels et d'organisation du travail. En cas de manquement avéré, elle peut engager des actions allant du simple rappel de la réglementation jusqu'aux mises en demeure et aux sanctions pénales. Ainsi, l'inspection du travail peut intervenir d'initiative ou à la suite d'alertes de salariés ou de leurs représentants. Plusieurs établissements de la société font l'objet d'un suivi régulier par l'inspection du travail, notamment sur la problématique des risques psychosociaux, le suivi des préconisations de la médecine du travail, l … »

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