Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement partage pleinement le constat relatif au rôle essentiel que jouent les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans la cohésion sociale, le dynamisme des territoires et la mise enœuvre de politiques publiques d'intérêt général. Par la diversité de leurs statuts et de leurs interventions, les structures de l'ESS contribuent de manière déterminante à l'insertion par l'activité économique, à la lutte contre les exclusions et à l'accès aux droits fondamentaux. C'est pourquoi les aides de l'État à l'ESS ont progressé de 4,7 % en euros constants entre 2018 et 2024, malgré une baisse marquée des contrats aidés (-80 %), comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2025. Cette progression s'explique notamment par une augmentation des subventions (+23 % en euros constants), lesquelles bénéficient à 98 % aux structures employeuses. Il convient toutefois de rappeler que les financements publics de l'ESS ne proviennent pas uniquement de l'État. Si les régions et les intercommunalités sont, en effet, les principaux contributeurs, avec des subventions ciblées sur des thématiques comme l'action sociale, la santé, l'enseignement ou la culture, les fonds européens (FSE+, Feder, Feader) représentent également une source importante de financement pour l'ESS. Par exemple, les programmes régionaux FEDER-FSE ont alloué 690 M€ sur le territoire national aux acteurs de l'ESS sur la programmation 2014-2020, et les régions gèrent une partie de ces fonds pour soutenir des projets locaux. Néanmoins, l'action de l'État en faveur de l'ESS s'inscrit dans le r … »

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