Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les limites actuelles des dispositifs de reconnaissance et d'indemnisation des cancers rares susceptibles d'être liés à une exposition professionnelle à l'amiante. L'amiante est reconnue comme cancérogène certain, sans seuil d'exposition et responsable de pathologies graves dont les effets peuvent apparaître plusieurs décennies après l'exposition. Si certaines maladies liées à l'amiante font aujourd'hui l'objet d'une reconnaissance institutionnelle, de nombreuses pathologies cancéreuses rares demeurent exclues de fait des dispositifs de réparation. Des travailleurs ayant été exposés professionnellement de manière avérée, prolongée et intense à l'amiante développent aujourd'hui des cancers rares, notamment dans des zones anatomiques thoraciques et médiastinales, sans pouvoir bénéficier d'une reconnaissance en maladie professionnelle ni d'une indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Ces situations donnent lieu à des refus successifs de la part des caisses primaires d'assurance maladie, des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et du FIVA, au motif que le lien direct et essentiel entre la pathologie et l'exposition professionnelle ne serait pas établi. Or cette exigence de preuve est particulièrement inadaptée aux cancers rares, dont la rareté même empêche la production de grandes études épidémiologiques ou de méta-analyses. Ce fonctionnement crée une rupture d'égalité manifeste entre victimes de l'amiante, alors mêm … »

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