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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Christophe Blanchet Difficultés de collecte des déchets ménagers
29 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2
29 septembre 2026 Question Sophie Taillé-Polian Financement de la part collective du pass Culture
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot AFD et professions sensibles
29 septembre 2026 Question Bartolomé Lenoir Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse
29 septembre 2026 Question Hélène Laporte Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures
29 septembre 2026 Question Ian Boucard Fiscalité applicable au gaz naturel
29 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Changement de chaudière
29 septembre 2026 Question Xavier Breton Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger
29 septembre 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
29 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Transmission des entreprises artisanales
29 septembre 2026 Question Jean-Yves Bonnefoy Situation des artisans coiffeurs
29 septembre 2026 Question Loïc Prud'homme Publication décret "pain nutrition"
29 septembre 2026 Question Lise Magnier Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Encadrement des soins esthétiques
29 septembre 2026 Question Christophe Marion Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées
29 septembre 2026 Question Louise Morel Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique
29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Chômage en hausse en France
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Défense des forêts
29 septembre 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
29 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires
29 septembre 2026 Question Stéphane Travert Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation
29 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
29 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Fermeture des distributeurs de billets
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
29 septembre 2026 Question Charles Sitzenstuhl Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
29 septembre 2026 Question Sylvain Berrios Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
29 septembre 2026 Question Romain Daubié Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
29 septembre 2026 Question Nicolas Ray Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
29 septembre 2026 Question Laurent Croizier Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Fin de diffusion FM France Musique
29 septembre 2026 Question Sophie Taillé-Polian Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule
29 septembre 2026 Question Corentin Le Fur Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
29 septembre 2026 Question Pierrick Courbon Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires
29 septembre 2026 Question Pierre Cordier Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP
29 septembre 2026 Question Marine Hamelet Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23
29 septembre 2026 Question Antoine Valentin Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés
29 septembre 2026 Question Chantal Jourdan Conséquences du décret n° 2026-812
29 septembre 2026 Question Jérôme End Accélération de l'accès aux actes innovants
29 septembre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
29 septembre 2026 Question Alix Fruchon Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
29 septembre 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Reconversion des anciennes communes minières
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
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« Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'écart parfois considérable entre la population permanente de certaines communes touristiques et la population effectivement présente durant les périodes de forte fréquentation. L'Insee relève que, lors des pics touristiques, la population présente peut être multipliée par plus de dix dans certains territoires, ce qui entraîne des difficultés particulières pour la gestion des services publics. Cette situation est particulièrement marquée dans les espaces de montagne et du littoral. L'Insee dispose par ailleurs désormais de données communales actualisées sur les capacités d'hébergement touristique. Cette population supplémentaire génère pourtant des besoins très concrets en matière de secours, de sécurité, de santé, de gestion des déchets, d'eau potable, d'assainissement, de circulation ou encore d'accueil administratif. Or les dispositifs publics reposent sur des critères qui diffèrent selon les administrations et ne permettent pas toujours d'identifier clairement dans quelle mesure les pics de population présente sont intégrés au dimensionnement des moyens. Mme la ministre est notamment compétente pour les politiques d'équilibre territorial et pour la réduction des inégalités touchant les territoires ruraux et de montagne. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement dispose d'un état des lieux précis des administrations et services publics qui prennent déjà en compte la population touristique ou saisonnière dans leurs critères d'allocation de moyens,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation  ·  nº QANR5L17QE18410
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29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Simplification administrative
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Engagements en vue de la simplification
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres