Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge des transports sanitaires, notamment pour les enfants et adolescents bénéficiant de suivis réguliers en centres médico-psychologiques (CMP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou auprès de professionnels de santé. L'entrée en vigueur de nouvelles modalités de prise en charge des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2026 suscite en effet de nombreuses interrogations parmi les familles et les professionnels concernés, en particulier dans les Ardennes. Pour certains enfants nécessitant un suivi régulier, parfois plusieurs fois par mois ou par semaine, le recours à un taxi conventionné ou à un autre transport assis professionnalisé constitue une condition indispensable pour permettre la continuité des soins. Cette situation concerne notamment des familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle et qui ne peuvent matériellement pas assurer eux-mêmes plusieurs déplacements en journée, parfois sur des distances importantes. Cette difficulté est particulièrement prégnante dans les territoires ruraux, comme les Ardennes, où l'offre de transports collectifs est limitée et où les distances entre le domicile des familles et les structures de soins peuvent être importantes. Certaines familles s'inquiètent ainsi de devoir supporter des dépenses de transport qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par mois, alors même que les suiv … »

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