Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'intérieur sur les disparités territoriales concernant la gestion des épisodes de vigilance rouge canicule par les préfectures. Durant l'été 2026, le département du Val-de-Marne a été placé à deux reprises en vigilance rouge canicule, le 21 juin et le 11 juillet 2026. Le préfet a alors pris, pour ces deux épisodes de fortes chaleurs, deux arrêtés portant restriction des activités physiques et sportives, qui ont entraîné l'annulation par de nombreuses communes des manifestations prévues. Ces arrêtés ne concernaient pas les manifestations culturelles ou festives, pourtant elles aussi souvent annulées par les collectivités, en cette période de feux d'artifice, fête de la musique ou fêtes de la ville, compte tenu des conditions climatiques extrêmes et des dangers pour la population. Ainsi, la commune d'Arcueil, située dans la circonscription de Mme la députée, a dû annuler son bal populaire et le feu d'artifice de la fête nationale prévus l'été 2026. Les assureurs prenant pour fondement l'arrêté préfectoral pour déterminer la situation de cas de force majeure permettant de couvrir l'annulation de la manifestation, l'annulation de ces évènements ne peut être couverte par le contrat d'assurance. Il semble que d'autres préfectures aient inclus les manifestations culturelles dans les arrêtés portant restriction de manifestations en raison de la canicule. Elle l'interroge sur ces disparités territoriales qui entraînent des difficultés de prises en charge par les assurances pour les communes. »

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