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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Christophe Blanchet Difficultés de collecte des déchets ménagers
29 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2
29 septembre 2026 Question Sophie Taillé-Polian Financement de la part collective du pass Culture
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot AFD et professions sensibles
29 septembre 2026 Question Bartolomé Lenoir Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse
29 septembre 2026 Question Hélène Laporte Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures
29 septembre 2026 Question Ian Boucard Fiscalité applicable au gaz naturel
29 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Changement de chaudière
29 septembre 2026 Question Xavier Breton Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger
29 septembre 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
29 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Transmission des entreprises artisanales
29 septembre 2026 Question Jean-Yves Bonnefoy Situation des artisans coiffeurs
29 septembre 2026 Question Loïc Prud'homme Publication décret "pain nutrition"
29 septembre 2026 Question Lise Magnier Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Encadrement des soins esthétiques
29 septembre 2026 Question Christophe Marion Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées
29 septembre 2026 Question Louise Morel Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique
29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Chômage en hausse en France
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Défense des forêts
29 septembre 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
29 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires
29 septembre 2026 Question Stéphane Travert Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation
29 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
29 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Fermeture des distributeurs de billets
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
29 septembre 2026 Question Charles Sitzenstuhl Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
29 septembre 2026 Question Sylvain Berrios Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
29 septembre 2026 Question Romain Daubié Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
29 septembre 2026 Question Nicolas Ray Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
29 septembre 2026 Question Laurent Croizier Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Fin de diffusion FM France Musique
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« M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la culture sur la fin de diffusion de France Musique sur plus de 20 % du territoire français. Le 22 juillet 2026, Radio France a abandonné les fréquences FM de France Musique pour se restreindre à une diffusion sur 70 % du territoire en bande FM, imposant désormais aux 30 % restants de s'équiper de nouveaux appareils pour avoir accès à ce service public qu'ils financent pourtant. De surcroît, la nouvelle méthode de diffusion, le système de radiodiffusion sonore numérique dit DAB+, repose sur une diffusion numérique qui n'est pas parfaite dans son mode de diffusion selon les territoires. Il souhaite savoir si les mesures d'économies actuellement engagées par Radio France doivent se faire au détriment de l'accès aux services publics et à la culture des Français issus de la ruralité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE18423
Fichier d'origine conservé

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29 septembre 2026 Question Sophie Taillé-Polian Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule
29 septembre 2026 Question Corentin Le Fur Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
29 septembre 2026 Question Pierrick Courbon Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires
29 septembre 2026 Question Pierre Cordier Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP
29 septembre 2026 Question Marine Hamelet Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23
29 septembre 2026 Question Antoine Valentin Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés
29 septembre 2026 Question Chantal Jourdan Conséquences du décret n° 2026-812
29 septembre 2026 Question Jérôme End Accélération de l'accès aux actes innovants
29 septembre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
29 septembre 2026 Question Alix Fruchon Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
29 septembre 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Reconversion des anciennes communes minières
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Simplification administrative
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Engagements en vue de la simplification
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres