Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse, faute de moyens financiers de leurs propriétaires pour se conformer aux exigences réglementaires d'entretien. Les étangs creusois sont alimentés soit par une source naturelle, soit par un cours d'eau classé et répertorié. Dans les deux cas, leurs propriétaires sont désormais soumis à des obligations de mise aux normes particulièrement coûteuses, qui placent nombre d'entre eux devant un choix impossible : conserver leur étang au prix d'investissements hors de portée, ou l'abandonner. À titre d'exemple, pour un étang de 2 hectares, la mise aux normes représente en moyenne entre 35 000 et 50 000 euros, sans aide de l'État. À l'inverse, l'assèchement définitif ne coûte qu'environ 10 000 euros, avec une prise en charge de l'État pouvant atteindre 80 %. Ce déséquilibre financier incite mécaniquement les propriétaires découragés à choisir l'assèchement plutôt que l'entretien. À ces difficultés financières s'ajoutent des lenteurs administratives considérables : le montage d'un dossier de mise aux normes ou de régularisation nécessite aujourd'hui entre un an et un an et demi, un délai qui décourage à lui seul de nombreux propriétaires et aggrave l'abandon des ouvrages. De nombreux étangs creusois sont ainsi vides depuis trois ans, leurs propriétaires n'ayant pas les moyens de les remettre aux normes : l'entretien des systèmes de vidange et de filtration, désormais exigé avant tout retour d'eau  … »

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