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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Contrôles aux frontières
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Suites judiciaires 8e RPIMa
29 septembre 2026 Question Christophe Blanchet Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson
29 septembre 2026 Question Isabelle Rauch Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Coopération franco-allemande
29 septembre 2026 Question Sacha Houlié Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF
29 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Revalorisation salariale des personnels du BRGM
29 septembre 2026 Question Pierre Cordier Rémunérations des agents de catégorie C
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion
29 septembre 2026 Question Abdelkader Lahmar Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu !
29 septembre 2026 Question Christophe Marion Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile
29 septembre 2026 Question Murielle Lepvraud Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint
29 septembre 2026 Question Pierrick Courbon Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
29 septembre 2026 Question Céline Hervieu Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Exécution des O.Q.T.F.
29 septembre 2026 Question Frédéric Petit Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
29 septembre 2026 Question Thierry Sother Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
29 septembre 2026 Question Anaïs Sabatini Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan
29 septembre 2026 Question Sandrine Rousseau Conséquences de la fermeture du CAC Amado
29 septembre 2026 Question René Pilato Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques
29 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
29 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
29 septembre 2026 Question Nathalie Oziol Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS
29 septembre 2026 Question Philippe Bonnecarrère Extension du « Pass Éducation »
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« M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'exclusion de ses personnels du dispositif « Pass Éducation ». Ce pass permet d'accéder gratuitement aux musées et monuments nationaux, mais reste réservé aux agents de l'éducation nationale (écoles, collèges, lycées). Les enseignants, enseignants-chercheurs et personnels administratifs des universités en sont privés. Pourtant, ces agents participent directement à la transmission des savoirs et à la recherche. Cette exclusion crée une inégalité injustifiée entre les acteurs du service public de l'éducation et pénalise particulièrement ceux dont les disciplines (histoire, art, sciences) sont liées aux collections nationales. Il lui demande si l'extension du « Pass Éducation » à l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être envisagée et à quel horizon. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace  ·  nº QANR5L17QE18486
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29 septembre 2026 Question Alix Fruchon Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire
29 septembre 2026 Question Antoine Villedieu Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul
29 septembre 2026 Question Nicolas Tryzna Société Index Éducation et sa solution PRONOTE
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Remplacement des enseignants absents
29 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry
29 septembre 2026 Question Damien Girard Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
29 septembre 2026 Question Nicolas Dragon Situation préoccupante du prix du fioul
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
29 septembre 2026 Question Cendrine Chazé Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté
29 septembre 2026 Question Christine Le Nabour Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers
29 septembre 2026 Question Sophie Ricourt Vaginay Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Coût territorial des réseaux d'eau potable
29 septembre 2026 Question Colette Capdevielle Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
29 septembre 2026 Question Sophie Blanc Frais de mobilité supportés par les proches aidants
29 septembre 2026 Question Marc Chavent Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Partage international de la dissuasion nucléaire française
29 septembre 2026 Question Sabine Gervais Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
29 septembre 2026 Question Sylvain Berrios Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine