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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Contrôles aux frontières
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Suites judiciaires 8e RPIMa
29 septembre 2026 Question Christophe Blanchet Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson
29 septembre 2026 Question Isabelle Rauch Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Coopération franco-allemande
29 septembre 2026 Question Sacha Houlié Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF
29 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Revalorisation salariale des personnels du BRGM
29 septembre 2026 Question Pierre Cordier Rémunérations des agents de catégorie C
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion
29 septembre 2026 Question Abdelkader Lahmar Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu !
29 septembre 2026 Question Christophe Marion Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile
29 septembre 2026 Question Murielle Lepvraud Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint
29 septembre 2026 Question Pierrick Courbon Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
29 septembre 2026 Question Céline Hervieu Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Exécution des O.Q.T.F.
29 septembre 2026 Question Frédéric Petit Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
29 septembre 2026 Question Thierry Sother Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
29 septembre 2026 Question Anaïs Sabatini Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan
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« Mme Anaïs Sabatini alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais d'attente excessifs auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers lors de l'admission des personnes qu'ils transportent aux urgences du centre hospitalier de Perpignan. Le 10 septembre 2026, le syndicat UNSA du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) a publiquement alerté sur des temps d'attente pouvant approcher deux heures avant que les patients transportés par les sapeurs-pompiers ne soient effectivement pris en charge par les équipes hospitalières. Durant ce délai, les équipages demeurent immobilisés auprès des personnes qu'ils ont transportées et se trouvent, de fait, indisponibles pour toute autre intervention. Selon les responsables syndicaux, une seule infirmière et un seul aide-soignant seraient affectés à l'accueil des ambulances privées et des vecteurs des sapeurs-pompiers. Ces délais d'attente prolongée se reproduiraient plusieurs fois par semaine. Chaque équipage retenu à l'hôpital est un équipage soustrait à la couverture opérationnelle d'un département de plus de 500 000 habitants, soumis à un risque d'incendie majeur et à une forte saisonnalité touristique. Cette situation pose également la question de la dignité et de la qualité de la prise en charge des patients, contraints de patienter sur un brancard dans un sas d'accueil parfois pendant des heures. Les représentants des sapeurs-pompiers demandent légitimement un renforcement des effectifs chargés de réceptionner les patients et une conce … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE18493
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29 septembre 2026 Question Sandrine Rousseau Conséquences de la fermeture du CAC Amado
29 septembre 2026 Question René Pilato Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques
29 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
29 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
29 septembre 2026 Question Nathalie Oziol Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS
29 septembre 2026 Question Philippe Bonnecarrère Extension du « Pass Éducation »
29 septembre 2026 Question Alix Fruchon Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire
29 septembre 2026 Question Antoine Villedieu Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul
29 septembre 2026 Question Nicolas Tryzna Société Index Éducation et sa solution PRONOTE
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Remplacement des enseignants absents
29 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry
29 septembre 2026 Question Damien Girard Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
29 septembre 2026 Question Nicolas Dragon Situation préoccupante du prix du fioul
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
29 septembre 2026 Question Cendrine Chazé Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté
29 septembre 2026 Question Christine Le Nabour Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers
29 septembre 2026 Question Sophie Ricourt Vaginay Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Coût territorial des réseaux d'eau potable
29 septembre 2026 Question Colette Capdevielle Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
29 septembre 2026 Question Sophie Blanc Frais de mobilité supportés par les proches aidants
29 septembre 2026 Question Marc Chavent Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Partage international de la dissuasion nucléaire française
29 septembre 2026 Question Sabine Gervais Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
29 septembre 2026 Question Sylvain Berrios Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine