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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
29 septembre 2026 Question Damien Girard Situation de Madame Pinar Selek
29 septembre 2026 Question Frédéric Petit Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
29 septembre 2026 Question Louise Morel Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Pénurie de certains médicaments
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie
29 septembre 2026 Question Matthias Tavel Accès aux traitements de l'obésité
29 septembre 2026 Question Yannick Monnet Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription
29 septembre 2026 Question Philippe Fait Réforme fauteuil roulant
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
29 septembre 2026 Question Romain Daubié Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés
29 septembre 2026 Question Anne Bergantz Handicap et droit anticipés à la retraite
29 septembre 2026 Question Fanny Dombre Coste Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
29 septembre 2026 Question Sylvie Bonnet Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées
29 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Durée de validité du certificat médical MDPH
29 septembre 2026 Question Sandrine Rousseau Accessibilité des transports en Île-de-France
29 septembre 2026 Question Anchya Bamana Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou
29 septembre 2026 Question Mereana Reid Arbelot Renforcer la formation médicale en Polynésie française
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot CIJ et îles Matthew et Hunter
29 septembre 2026 Question Mathilde Panot Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA
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« Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre des outre-mer sur « l'hymne de l'infanterie de marine » entonné par les jeunes engagés au sein du RSMA (régiment du service militaire adapté) lors d'une cérémonie officielle à Baie-Mahault en Guadeloupe le 29 juillet 2026. Ces jeunes ont intégré ce dispositif dans un objectif de formation et d'insertion, alors que le taux de chômage des 15-29 ans atteint 32 % en Guadeloupe en 2025, soit 4 points de plus qu'en 2024 et le double de l'Hexagone. Cette situation économique déplorable est le résultat d'années de politiques néolibérales destructrices, mais aussi de dizaines d'années d'asservissement des Antilles à une logique encore et toujours coloniale. Le démontrent notamment le non-respect du droit à l'eau et à l'assainissement, la vie chère qui étouffe les Guadeloupéens, ou encore l'empoisonnement de la population au chlordécone qui perdure toujours aujourd'hui. Mme la députée souligne que ces jeunes sont engagés uniquement durant une année dans un dispositif dont l'objectif avancé est une remise à niveau scolaire et la formation professionnelle. Il est donc particulièrement indigne de leur enseigner un chant glorifiant la colonisation, ainsi que les guerres et les crimes coloniaux. L'hymne déclare ainsi : « Grâce à vos brillantes attaques, vous réduisez Chinois, Canaques, À vous Madagascar, l'Annam et le Tonkin », avant de se conclure sur un « Au nom de Dieu, vive la coloniale ! » qui ne manque pas non plus d'interroger au regard de l'impératif de laïcité de la République. Mme la dépuéte rappelle à Mme la ministre que ces jeunes s … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des outre-mer  ·  nº QANR5L17QE18553
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29 septembre 2026 Question Frantz Gumbs Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer
29 septembre 2026 Question Max Mathiasin Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes
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29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly
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29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du ministre
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29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Accès des jeunes actifs au logement
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29 septembre 2026 Question Ségolène Amiot Délais de traitement des affaires au tribunal judiciaire de Nantes
29 septembre 2026 Question Dominique Paillat Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"
29 septembre 2026 Question Isabelle Santiago Pérennité du financement des maisons des adolescents
29 septembre 2026 Question Bénédicte Auzanot Dispositif « Sac Ados »
29 septembre 2026 Question Sandrine Lalanne Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD
29 septembre 2026 Question Lise Magnier Fusion des accords CHRS et de la CCN 66
29 septembre 2026 Question Antoine Valentin Cession d'Everllence et souveraineté industrielle française
29 septembre 2026 Question Thierry Liger Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %