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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
29 septembre 2026 Question Damien Girard Situation de Madame Pinar Selek
29 septembre 2026 Question Frédéric Petit Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité
29 septembre 2026 Question Louise Morel Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Pénurie de certains médicaments
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie
29 septembre 2026 Question Matthias Tavel Accès aux traitements de l'obésité
29 septembre 2026 Question Yannick Monnet Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription
29 septembre 2026 Question Philippe Fait Réforme fauteuil roulant
29 septembre 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
29 septembre 2026 Question Romain Daubié Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés
29 septembre 2026 Question Anne Bergantz Handicap et droit anticipés à la retraite
29 septembre 2026 Question Fanny Dombre Coste Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
29 septembre 2026 Question Sylvie Bonnet Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées
29 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Durée de validité du certificat médical MDPH
29 septembre 2026 Question Sandrine Rousseau Accessibilité des transports en Île-de-France
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« Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre des transports sur sa négligence vis-à-vis des difficultés persistantes d'accessibilité des transports collectifs en Île-de-France que rencontrent les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite. Malgré un plan de près de 2 milliards d'euros envisagés par les opérateurs de transports que sont IDFM et la SNCF et malgré un soutien de la région, les objectifs fixés en matière d'accessibilité restent inatteignables sans soutien de l'État. Une part importante du réseau francilien demeure difficilement accessible, notamment pour les usagers en fauteuil roulant, les personnes déficientes visuelles ou auditives, ainsi que pour les personnes rencontrant des difficultés de mobilité temporaires ou permanentes. Ces difficultés concernent notamment l'accès aux quais, les correspondances, la disponibilité des ascenseurs et équipements d'assistance, mais également la fiabilité des dispositifs permettant de garantir un parcours accessible de bout en bout. Car dans la mise en œuvre, selon les informations dont dispose Mme la députée, seules 31 stations du réseau du métro francilien étaient accessibles en autonomie aux personnes en fauteuil, soit environ 10 % des 320 stations. La RATP indique d'ailleurs que la mise en accessibilité généralisée du réseau historique n'est actuellement pas envisagée. Derrière le plan annoncé pour l'accessibilité de 95 % des gares accessibles, un document d'IDFM indiquait que 125 ont déjà été rendues accessibles au moment de sa publication, avec 30 autres faisant alors l'objet  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE18558
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29 septembre 2026 Question Anchya Bamana Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou
29 septembre 2026 Question Mereana Reid Arbelot Renforcer la formation médicale en Polynésie française
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot CIJ et îles Matthew et Hunter
29 septembre 2026 Question Mathilde Panot Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA
29 septembre 2026 Question Frantz Gumbs Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer
29 septembre 2026 Question Max Mathiasin Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes
29 septembre 2026 Question Elie Califer Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique
29 septembre 2026 Question Xavier Breton Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
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29 septembre 2026 Question Claire Lejeune Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains
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29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
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29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du ministre
29 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux
29 septembre 2026 Question Stéphane Travert Évolution du régime des ASA
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29 septembre 2026 Question Stéphane Viry Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques
29 septembre 2026 Question Lionel Causse Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Accès des jeunes actifs au logement
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Délais de traitement judiciaires
29 septembre 2026 Question Ségolène Amiot Délais de traitement des affaires au tribunal judiciaire de Nantes
29 septembre 2026 Question Dominique Paillat Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"
29 septembre 2026 Question Isabelle Santiago Pérennité du financement des maisons des adolescents
29 septembre 2026 Question Bénédicte Auzanot Dispositif « Sac Ados »
29 septembre 2026 Question Sandrine Lalanne Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD
29 septembre 2026 Question Lise Magnier Fusion des accords CHRS et de la CCN 66
29 septembre 2026 Question Antoine Valentin Cession d'Everllence et souveraineté industrielle française
29 septembre 2026 Question Thierry Liger Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %