Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la formation à l'armement des policiers municipaux ayant exercé de précédentes fonctions dans les forces de sécurité. Il est fréquent que d'anciens fonctionnaires de police ou d'anciens militaires de la gendarmerie nationale ou des armées souhaitent se reconvertir dans les polices municipales. Le plus souvent, ces personnes ont, du fait de leurs anciennes fonctions professionnelles, manié des armes et bénéficié des formations adéquates. Lorsque la police municipale est armée, le CNFPT assure les formations au maniement des armes de tous types, dont les durées varient de 15 à 90 heures. Ces formations sont payées par les collectivités et sont obligatoires même pour les anciens membres des forces de sécurité. Elles ont été allégées par un décret du 23 décembre 2020, tout comme d'ailleurs les formations d'intégration et de professionnalisation dans leur ensemble. Malgré tout, le coût et la durée de cette formation, dont l'utilité est toute relative pour des agents ayant manipulé des armes dans leur précédente carrière, peuvent constituer un véritable frein au recrutement de profils immédiatement compétents et expérimentés. Il lui demande donc si une dispense d'une telle formation assortie d'un certificat de l'administration du corps d'origine pourrait être envisageable. »

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