Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ali Karimli, dirigeant de l'opposition démocratique en Azerbaïdjan et président du parti du front populaire d'Azerbaïdjan (APFP), détenu depuis son arrestation le 29 novembre 2025. Plusieurs informations font état d'une dégradation de ses conditions de détention : accès restreint à l'eau potable et à une alimentation adéquate, exposition à de fortes chaleurs, conditions d'hygiène dégradées, privations de sommeil, ainsi que restrictions à l'accès de sa famille et de ses avocats. Ces éléments ont conduit plusieurs organisations internationales, dont Amnesty international et Human Rights Watch, à exprimer leur préoccupation. Le 3 septembre 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a formellement demandé au gouvernement azerbaïdjanais de lui fournir, avant le 10 septembre 2026, des informations précises sur les conditions de détention de M. Karimli, son accès à l'eau et à la nourriture, l'existence éventuelle de mesures de privation de sommeil, ainsi que sur son état de santé actuel. En tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan est tenu de répondre à cette demande et de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette procédure. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement a, de son côté, sollicité des autorités azerbaïdjanaises des informations sur les conditions de détention de M. Karimli et sur le respect de ses droits fondamentaux et s'il entend encourager l'Azerbaïdjan à répondre pleinement et rapidement à la demande formulée par la Cour  … »

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