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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 septembre 2026 Question Frédéric Maillot Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap
29 septembre 2026 Question Mikaele Seo Attribution du numéro SIREN pour les entreprises du Pacifique
29 septembre 2026 Question Julie Delpech Encadrement des monuments funéraires
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Prison de haute sécurité en Algérie
29 septembre 2026 Question Colette Capdevielle Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
29 septembre 2026 Question Philippe Gosselin Permis de conduire
29 septembre 2026 Question David Taupiac Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural
29 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120
29 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Péages autoroutiers en flux libre
29 septembre 2026 Question Paul Vannier Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Subventions européennes promouvant l'islamisme
29 septembre 2026 Question Guillaume Bigot Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
29 septembre 2026 Question Anne-Cécile Violland Mise en concurrence - service de transport lacustre
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Menaces sur le réseau électrique français
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Couverture en téléphonie mobile de qualité
29 septembre 2026 Question Christophe Naegelen Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Diffusion de la Coupe de France
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Véhicules des SDIS immobilisés
29 septembre 2026 Question Romain Daubié Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
29 septembre 2026 Question Emeline Rey-Rinchet Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
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« Mme Emeline Rey-Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique opérationnelle majeure générée par les systèmes antipollution « AdBlue » sur les véhicules de lutte contre les incendies. Depuis plusieurs années, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) alertent sur les risques critiques liés aux normes environnementales Euro VI imposées aux poids lourds. En cas de réservoir d'AdBlue vide ou de dysfonctionnement technique des capteurs, un phénomène récurrent provoqué par la cristallisation de l'urée lors des longues phases d'utilisation des pompes à eau au ralenti déclenche informatiquement une perte immédiate de puissance motrice ou un blocage total du redémarrage. Cette rigidité logicielle expose les équipages de sapeurs-pompiers à un péril vital direct en intervention, les privant de leur capacité de manœuvre ou les contraignant à abandonner prématurément une ligne de défense. L'intensité des crises de feux de forêt connues en Gironde et dans les Landes au cours de l'été 2026 rappelle de manière évidente l'urgence absolue à régler cette faille technique. Le maintien de la puissance motrice d'un engin de secours engagé dans une mission d'intérêt général doit primer sur toute autre considération. Pourtant, des solutions juridiques et techniques immédiates existent. Le règlement européen (UE) 2018/858, dans son article 2, permet explicitement aux États membres d'exclure les véhicules d'incendie de ces contraintes d'homologation. L'Allemagne a d'ailleurs d'ores et déjà sécurisé son modèle en imposant aux constructeurs le sys … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE18611
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29 septembre 2026 Question Bruno Bilde Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
29 septembre 2026 Question Sophie Blanc Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
29 septembre 2026 Question Raphaël Arnault Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
29 septembre 2026 Question Bénédicte Auzanot Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile
29 septembre 2026 Question Alix Fruchon Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité
29 septembre 2026 Question Guillaume Florquin Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France
29 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Manque de médecins traitants
29 septembre 2026 Question Emmanuel Duplessy Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Délais d'accès à la pédopsychiatrie
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne
29 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Finances des communes rurales
29 septembre 2026 Question Chantal Jourdan Délais de traitement par les CARSAT
29 septembre 2026 Question Karim Benbrahim Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
29 septembre 2026 Question Michel Lauzzana Cumul emploi-retraite et petites pensions
29 septembre 2026 Question Christophe Marion Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
29 septembre 2026 Question Jérôme Legavre Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques
29 septembre 2026 Question David Habib Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
29 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile
29 septembre 2026 Question Sophie Pantel Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social
29 septembre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
29 septembre 2026 Question Éric Michoux Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Livres d'écrivains face aux productions IA
29 septembre 2026 Question Christophe Blanchet Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Hausse des prix
29 septembre 2026 Question Mathilde Feld Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales
29 septembre 2026 Question Sylvie Ferrer Fermetures de bureaux de postes
29 septembre 2026 Question Raphaël Arnault Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire