Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de régime juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires au regard du code de la route, selon qu'ils se trouvent en intervention ou sur leur trajet d'urgence pour rejoindre leur centre de secours. En vertu des dispositions réglementaires actuelles, les véhicules des services d'incendie et de secours bénéficient de dérogations spécifiques aux règles de circulation dès lors que l'urgence de la mission l'exige. Toutefois, ce cadre dérogatoire ne s'étend pas au trajet que réalise le sapeur-pompier volontaire avec son véhicule personnel pour rallier sa caserne à la suite du déclenchement de son récepteur d'alerte. Pourtant, la rapidité de ce déplacement initial conditionne directement le délai d'armement et de départ des engins de secours. En zone rurale et périurbaine particulièrement, où repose une grande part du maillage territorial des secours, chaque minute gagnée sur ce premier trajet s'avère déterminante pour l'issue des interventions et la prise en charge des victimes. Dans ce contexte, les sapeurs-pompiers volontaires se retrouvent confrontés à une injonction contradictoire entre la nécessité absolue de célérité et le strict respect des règles communes du code de la route, sous peine de sanctions administratives et pénales. Sans remettre en cause les impératifs primordiaux de sécurité routière pour l'ensemble des usagers, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur l'évolution du cadre réglementaire, notamment par la reconnaissance d'une tolérance … »

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