Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale. Depuis l'entrée en application de la convention CPAM de 2025, qui impose un tarif unique national et supprime les anciens suppléments (attente, frais d'approche, etc.) au profit d'un tarif fixe, la rentabilité des courses a chuté drastiquement pour les entreprises de taxis situées en milieu rural. En effet, cette réforme ne prend pas en compte les spécificités de ces territoires, notamment la réalité des distances et la très faible densité médicale et est vectrice de lourdes conséquences économiques. Une situation qui est ainsi devenue particulièrement problématique pour ces entreprises. En effet, en zone rurale, le transport médical représente la majeure partie du chiffre d'affaires de ces entreprises et peut atteindre près de 96 % des trajets opérés par une entreprise. Une situation qui fait de ce secteur d'activité un maillon essentiel de la chaîne du soin, d'autant plus en zone rurale où l'accès aux soins connaît des tensions particulièrement importantes depuis de nombreuses années maintenant. Pourtant, ces entreprises enregistrent aujourd'hui une baisse significative de leur chiffre d'affaires, estimée entre 20 à 30 % depuis l'adoption de la réforme en 2025. Ainsi, il l'interroge sur les économies réalisées par l'adoption de cette nouvelle convention et lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend prendre en compte la situation des chauffeurs de taxi en zone rurale … »

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