Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation devenue alarmante des chiens errants et en état de divagation en Martinique et sur la responsabilité de l'État dans la mise en œuvre d'une réponse coordonnée à l'échelle du territoire. La Martinique connaît depuis plusieurs années une aggravation manifeste du phénomène des chiens errants et en état de divagation. Dans plusieurs communes, des chiens circulent librement sur la voie publique, se regroupent parfois en meutes et peuvent constituer une menace pour les personnes, les autres animaux, les élevages et la circulation routière. Cette situation ne saurait être réduite à une succession de faits divers ni à la seule question de la responsabilité individuelle des propriétaires. Elle constitue désormais un enjeu de sécurité publique, de salubrité, de santé publique, de protection animale, de protection des exploitations agricoles et de préservation de la biodiversité. Les conséquences sont particulièrement lourdes dans un territoire insulaire comme la Martinique. Les chiens en divagation peuvent attaquer des animaux domestiques et d'élevage, occasionner des pertes économiques aux agriculteurs, menacer la faune sauvage et créer des situations dangereuses pour les habitants, notamment lorsque des groupes de chiens occupent durablement certains espaces publics ou axes de circulation. Le droit positif prévoit pourtant des responsabilités précises. Les dispositions du code rural et de la pêche maritime confient aux maires des pouvoirs importants en matière d'animaux errants et dangereux et organisent notam … »

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