Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les répercussions très lourdes de la généralisation de la facturation électronique pour les petits producteurs de la filière apicole. Dès le 1er septembre 2026, l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée doit obligatoirement être en mesure de recevoir des factures sous format numérique normé transitant par des plateformes agréées. Or, selon les données officielles de FranceAgriMer, plus de 90 % des 63 000 apiculteurs recensés sur le territoire national exploitent moins de 50 ruches, exerçant pour l'immense majorité une activité artisanale, familiale ou de complément. Alors que les campagnes et les producteurs locaux étouffent sous un carcan normatif permanent, imposer de telles contraintes techniques et financières à des micro-exploitations constitue une injustice flagrante. Ce choc de complexité menace directement la survie de milliers de ruchers traditionnels, essentiels à la pollinisation, à la biodiversité et à la vitalité des terroirs. Afin de protéger ces petites exploitations indispensables du zèle administratif, il apparaît impératif d'introduire une mesure de bon sens en instaurant un seuil de chiffre d'affaires annuel de 10 000 euros, en dessous duquel les apiculteurs seraient pleinement dispensés de cette obligation de facturation dématérialisée. Ainsi, il lui demande s'il compte mettre en place sans délai ce seuil d'exclusion de 10 000 euros de chiffre d'affaires pour épargner les petits apiculteurs  … »

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