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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Raphaël Arnault Prise en charge des transports sanitaires bariatriques
6 octobre 2026 Question Jean-Claude Raux Prise en charge des transports sanitaires
6 octobre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Prise en charge des transports sanitaires
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Prise en charge des soins dentaires
6 octobre 2026 Question Cyril Tribuiani Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin Dispositifs médicaux d'optique remboursés
6 octobre 2026 Question Bérenger Cernon Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »
6 octobre 2026 Question Fabrice Barusseau Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
6 octobre 2026 Question Eric Liégeon Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin MGEN - Loi Morice
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
6 octobre 2026 Question Richard Ramos Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions
6 octobre 2026 Question Hanane Mansouri Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
6 octobre 2026 Question Julien Dive Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes
6 octobre 2026 Question Mickaël Bouloux Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité
6 octobre 2026 Question Nathalie Colin-Oesterlé Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide
6 octobre 2026 Question François Jolivet Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
6 octobre 2026 Question François Jolivet Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
6 octobre 2026 Question Julien Odoul La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
6 octobre 2026 Question Antoine Villedieu Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Conditionnalité sociale des aides de la PAC
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération du cabinet de Mme la ministre
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
6 octobre 2026 Question Vincent Ledoux Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur
29 septembre 2026 Question Jérôme End Evolution de la présentation des avis de taxe foncière
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Formation des animateurs en périscolaire
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Risque de sabotage ferroviaire
29 septembre 2026 Question Gabriel Amard Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
29 septembre 2026 Question Gabriel Amard Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
29 septembre 2026 Question Bénédicte Auzanot Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
29 septembre 2026 Question Frédérique Meunier Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Refonte du mode de financement du biogaz
29 septembre 2026 Question Stéphanie Galzy Fiscalité sur les carburants
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition
29 septembre 2026 Question Éric Michoux Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants
29 septembre 2026 Question Paul Christophle Démarchage téléphonique abusif
29 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie
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« M. Aurélien Dutremble alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante des entreprises du bâtiment en Saône-et-Loire. À l'occasion d'un récent entretien avec les représentants de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics (FFB BTP) de Saône-et-Loire, qui comptait plus de 600 adhérents en 2023, M. le député a pu mesurer les fortes tensions qui pèsent sur les artisans, TPE et PME du département. Après plusieurs années de crise du logement neuf et de ralentissement de l'activité, la hausse du coût des matériaux, des fournitures et des charges d'exploitation comprime les marges et fragilise les trésoreries. En Saône-et-Loire, 1 810 logements ont été autorisés à la construction entre août 2025 et juillet 2026. Malgré une légère progression sur un an, ce niveau témoigne d'un marché qui reste sous tension. Le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE), contractés durant la crise sanitaire, accentue la pression financière sur les structures dont l'activité ne s'est pas suffisamment redressée. Le manque de visibilité autour de MaPrimeRénov' constitue un autre frein. Les changements successifs de règles, la complexité du dispositif et les délais d'instruction ou de versement perturbent les projets des particuliers et pénalisent les professionnels qui ont investi dans la rénovation énergétique. Les retards de paiement dans la commande publique pèsent également sur les trésoreries. Alors que les entreprises doivent régler leurs salariés, fournisseurs et charges, elles peuv … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE18433
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29 septembre 2026 Question François Jolivet Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
29 septembre 2026 Question Guillaume Bigot Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
29 septembre 2026 Question Gabriel Amard Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
29 septembre 2026 Question Thierry Liger Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
29 septembre 2026 Question Damien Girard Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
29 septembre 2026 Question Chantal Jourdan Trimestrialisation de l'AAH
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH
29 septembre 2026 Question Paul Molac Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH