Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de réévaluer le barème et les modalités de calcul des indemnités kilométriques. Dans les territoires ruraux et périurbains, à l'instar du département de la Corrèze, l'usage du véhicule individuel ne relève pas d'un choix mais d'une nécessité absolue pour se rendre sur son lieu de travail, effectuer des missions professionnelles ou assurer des services essentiels de proximité. Or le barème forfaitaire des indemnités kilométriques actuel ne prend pas pleinement en compte l'explosion des coûts réels supportés par les usagers de la route. Au-delà du prix des carburants, les coûts d'entretien, d'assurance et d'achat des véhicules ont connu une hausse marquée ces dernières années, pesant lourdement sur le pouvoir d'achat des salariés, des travailleurs indépendants et des bénévoles associations. De surcroît, la structure actuelle du barème, basée principalement sur la puissance fiscale du véhicule, mériterait d'être modernisée pour mieux intégrer la réalité des trajets quotidiens effectués en zone rurale (parcours plus longs, absence d'alternatives de transports en commun) et inciter plus équitablement à la transition écologique sans pénaliser les ménages captifs de leur véhicule. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage une révision globale de la formule et des tranches du barème des indemnités kilométriques et quelles mesures spécifiques pourraient être prises pour soutenir davantage les travailleurs contra … »

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