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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Raphaël Arnault Prise en charge des transports sanitaires bariatriques
6 octobre 2026 Question Jean-Claude Raux Prise en charge des transports sanitaires
6 octobre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Prise en charge des transports sanitaires
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Prise en charge des soins dentaires
6 octobre 2026 Question Cyril Tribuiani Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin Dispositifs médicaux d'optique remboursés
6 octobre 2026 Question Bérenger Cernon Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »
6 octobre 2026 Question Fabrice Barusseau Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
6 octobre 2026 Question Eric Liégeon Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin MGEN - Loi Morice
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
6 octobre 2026 Question Richard Ramos Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions
6 octobre 2026 Question Hanane Mansouri Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
6 octobre 2026 Question Julien Dive Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes
6 octobre 2026 Question Mickaël Bouloux Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité
6 octobre 2026 Question Nathalie Colin-Oesterlé Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide
6 octobre 2026 Question François Jolivet Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
6 octobre 2026 Question François Jolivet Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
6 octobre 2026 Question Julien Odoul La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
6 octobre 2026 Question Antoine Villedieu Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Conditionnalité sociale des aides de la PAC
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération du cabinet de Mme la ministre
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
6 octobre 2026 Question Vincent Ledoux Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur
29 septembre 2026 Question Jérôme End Evolution de la présentation des avis de taxe foncière
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Formation des animateurs en périscolaire
29 septembre 2026 Question Michel Guiniot Risque de sabotage ferroviaire
29 septembre 2026 Question Gabriel Amard Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
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« M. Gabriel Amard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les taux records de pollution aux molécules PFAS dans la ville d'Oullins-Pierre-Bénite (Rhône), ville également choisie par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Alpes Françaises 2030 pour accueillir un village olympique en 2030 sur le site de la Saulaie. Les sportifs et sportives olympiques nationaux et internationaux seront reçus dans la ville la plus polluée de France en matière de PFAS du fait des activités industrielles de l'usine Daikin, laquelle vient, par ailleurs, de recevoir une autorisation préfectorale pour utiliser un nouveau PFAS à partir de 2029, le PFAS R 1234YF. Tandis que la santé des habitantes et habitants d'Oullins-Pierre-Bénite et la protection des sites naturels sont sacrifiées depuis des décennies, la création d'un village olympique pourrait servir, au moins, à mener des opérations de dépollution massive, lesquelles bénéficieraient autant aux riverains permanents qu'aux participantes et participants des Jeux d'hiver de 2030. Il appelle son attention sur le paradoxe de supprimer les PFAS de certains produits sportifs, comme les farts pour les skis et les textiles de type Gore-Tex des produits déperlants, en raison de leur toxicité pour la santé humaine et de leur nocivité pour l'environnement, tout en faisant séjourner des athlètes dans un lieu extrêmement contaminé par ces PFAS. Par souci de cohérence dans le cadre des jeux Olympiques et de protection de la s … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE18581
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29 septembre 2026 Question Gabriel Amard Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
29 septembre 2026 Question Bénédicte Auzanot Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
29 septembre 2026 Question Frédérique Meunier Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques
29 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Refonte du mode de financement du biogaz
29 septembre 2026 Question Stéphanie Galzy Fiscalité sur les carburants
29 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition
29 septembre 2026 Question Éric Michoux Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants
29 septembre 2026 Question Paul Christophle Démarchage téléphonique abusif
29 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie
29 septembre 2026 Question François Jolivet Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
29 septembre 2026 Question Guillaume Bigot Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
29 septembre 2026 Question Gabriel Amard Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
29 septembre 2026 Question Thierry Liger Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
29 septembre 2026 Question Damien Girard Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
29 septembre 2026 Question Chantal Jourdan Trimestrialisation de l'AAH
29 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH
29 septembre 2026 Question Paul Molac Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits
29 septembre 2026 Question Joël Bruneau Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH