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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Question Henri Alfandari Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Réattribution des concessions de barrages hydraulique
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Attentes de l'élevage laitier français
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Question Éric Pauget Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Question Daniel Labaronne Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Question Philippe Schreck Projets de décharges dans le Haut-Var
17 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Question Jean-François Portarrieu Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Michel Guiniot Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
17 décembre 2024 Question Jérôme Nury Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Question Xavier Breton Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question Corentin Le Fur Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
17 décembre 2024 Question David Guerin Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
17 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Question Karl Olive Application de la loi sur la vente des animaux
17 décembre 2024 Réponse Ministère auprès du Premier… Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Question Ian Boucard Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Question Frédéric Falcon Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’Europe et des… Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Question Jean-Luc Warsmann Accord Europe-Mercosur
17 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
17 décembre 2024 Question Murielle Lepvraud Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
10 décembre 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
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« Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pérennité des subventions allouées pour l'activité de service public de l'Établissement français du sang (EFS). En effet, sur l'interpellation des acteurs de la transfusion sanguine, le Gouvernement a diligenté une mission afin de faire un état des lieux de la filière sang et plasma dans le pays. L'opérateur public, l'Établissement français du sang, assure diverses missions essentielles à la politique de santé publique : l'organisation des collectes de sang et de plasma, la distribution avec une sécurité optimale des produits sanguins, la production de médicaments de thérapie innovante et enfin assurer la souveraineté sanitaire pour les médicaments dérivés du plasma. La demande pour ces produits est en constante augmentation, aussi, il est nécessaire de garantir la pérennité des subventions allouées à cet organisme. Pour 2024, suite à la mission diligentée par le Gouvernement, cette subvention avait été fixée à 100 millions d'euros, soit environ 9 % des recettes de l'EFS. Il est vraisemblable que ce montant sera insuffisant à l'avenir pour l'EFS au regard des missions et des actions qu'il mène au quotidien pour répondre, de manière efficace, aux besoins urgents et vitaux sur tous les territoires C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures que le ministère compte prendre pour mettre en place un plan de soutien financier en augmentation afin de pérenniser l'EFS. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE2811
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10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Lutte contre le trafic de drogues
10 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
10 décembre 2024 Question Tiffany Joncour Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
10 décembre 2024 Question Farida Amrani Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la santé et de l’accès… Situation des Padhues
10 décembre 2024 Question Lise Magnier Situation des Padhues
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
10 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Péages à flux libres
10 décembre 2024 Question Timothée Houssin Péages à flux libres
10 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
10 décembre 2024 Réponse Ministère du logement et de la… Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille