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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Retard de publication du décret "aller-vers"
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux droits
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Question Julien Guibert Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Pérennité du dispositif des CUMA
23 décembre 2025 Question David Magnier Pérennité du dispositif des CUMA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Question David Magnier La filière française de la spiruline en danger
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Marie Pochon Financement de France services agriculture
23 décembre 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
23 décembre 2025 Question Édouard Bénard Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
23 décembre 2025 Réponse Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
23 décembre 2025 Question Timothée Houssin Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Occupation illégale des logements
16 décembre 2025 Question Aurélien Dutremble Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
16 décembre 2025 Question Sophie Blanc Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
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« Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la trajectoire énergétique du pays et ses conséquences sur le coût de l'électricité pour les ménages. Dans un contexte où les prix de l'énergie demeurent un facteur majeur de tension sur le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a annoncé de nouvelles orientations en matière de politique énergétique pour les prochaines années. Ces annonces interviennent alors que de nombreux foyers, notamment les plus modestes, demeurent fragilisés par la volatilité des tarifs et alors que les choix stratégiques futurs en matière de nucléaire, d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique ou de régulation du marché auront un impact direct sur les dépenses contraintes des ménages. La nécessaire relance de la souveraineté énergétique nationale, la lutte contre le changement climatique et la stabilité économique exigent une vision claire des arbitrages opérés. Or les objectifs précis concernant la répartition entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, ainsi que leur effet sur la facture des usagers domestiques, ne semblent pas aujourd'hui suffisamment détaillés pour permettre une évaluation transparente de leurs conséquences socio-économiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les orientations exactes fixées par le Gouvernement pour la trajectoire énergétique du pays sur les cinq prochaines années, notamment en ce qui concerne la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables et les projections gouvernementales quant … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE11695
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16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
16 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
16 décembre 2025 Question Pierre Cordier Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
16 décembre 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Question Pierre Pribetich Crise du métier d'AESH
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Question Jérôme Legavre Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Question Christelle D'Intorni Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Question Philippe Bonnecarrère Révision de la taxe foncière
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Question François Ruffin Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
16 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Didier Le Gac Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
16 décembre 2025 Question Christine Pirès Beaune Démarchage téléphonique
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
16 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Corinne Vignon Procédure d'obtention du permis AM
16 décembre 2025 Question Alexandre Dufosset Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
16 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Question Marie-Pierre Rixain Hausse de la précarité alimentaire en France
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Insécurité dans les transports en commun
16 décembre 2025 Question Christine Engrand Insécurité dans les transports en commun
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
16 décembre 2025 Question Natalia Pouzyreff Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
16 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention