Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les résultats attendus du renforcement de la coopération entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale des douanes et droits indirects. Le développement rapide du commerce électronique et l'augmentation du nombre de colis provenant de pays tiers posent des difficultés nouvelles aux administrations chargées de garantir la conformité des produits mis sur le marché français. Des marchandises peuvent en effet cumuler plusieurs types d'irrégularités tenant à leur valeur déclarée, à leur conformité aux normes européennes, à la sécurité des consommateurs ou au respect des droits de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, la capacité des administrations à croiser rapidement leurs informations et à coordonner leurs contrôles constitue un enjeu important. Le renforcement de cette coopération doit toutefois pouvoir être évalué à partir d'indicateurs précis afin de mesurer son efficacité concrète. M. le député lui demande donc de préciser les catégories de données pouvant être échangées entre ces deux administrations ainsi que le nombre d'agents disposant d'un accès aux informations concernées. Il souhaite également connaître le nombre d'opérations conjointes réalisées en 2025 et programmées en 2026 et 2027. Enfin, il lui demande quels indicateurs seront utilisés afin d'évaluer les résultats de cette coopération, notamment en matière de produits dangereux ou n … »

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